L'enquête publique

Il faut contraindre RTE… toutes remarques ou questions formulées devront être consignées et trouver réponses dans un laps de temps assez court. Pour pousser RTE dans ses derniers retranchements, le maximum participation est le bienvenu ! Voici un petit memento qui vous facilitera la démarche...

Comment participer à l'enquête publique
Voir le tract argumentaire...
Les dates et lieux de permanences
Consulter le dossier d'enquête publique en ligne
Consulter l'arrêté préfectoral


Comment participer à l'enquête publique

Etape 1 | Dès l’ouverture de l’enquête, si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le dossier d'étude d'impact RTE en mairie ou sur internet (voir le dossier). Cette étape préalable pourra vous être utile à préparer votre argumentaire.

Si vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur...

Etape 2 | Rendez-vous à l'une des permanence du commissaire enquêteur (voir les dates et lieux de permanence). Vous pouvez aller dans n'importe quelle mairie où se déroule l'enquête et non pas uniquement dans celle de votre commune de résidence.

Etape 3 | Exprimez-vous oralement, demander des informations, poser des question et argumenté sur votre opposition au projet. Si des éléments du dossier vous semblent obscurs, n’hésitez pas à poser des questions, le commissaire enquêteur est là pour ça !

Si vous ne pouvez pas rencontrer le commissaire enquêteur...

Etape 2bis | Vous pouvez exprimez vos remarques directement dans le registre d’enquête (en mairie), ou sur papier libre, ou par courrier adressé à:

Michel-Ange MOUQUET, Président de la Commission d'enquête
Mairie de Courcelles les Lens
1, Rue des Poilus
62970 COURCELLES LES LENS


Les dates et lieux de permanences

Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra à voter disposition dans les mairies aux jours et créneaux horaires ci après :

Dates

Communes

Créneaux horaires

  Lundi 11 Avril 2016 Auby
Avelin
Thumeries
Leforest
09h00-12h00
09h00-12h00
08h30-11h30
09h00-12h00
  Mardi 12 Avril 2016 Attiches
Courcelles-les-Lens
Gavrelle
09h00-12h00
09h00-12h00
14h00-17h00
  Mercredi 13 Avril 2016 Flers-en-Escrebieux
Moncheaux
Mons-en-Pévèle
09h00-12h00
09h00-12h00
09h00-12h00
  Vendredi 15 Avril 2016 Tourmignies
Evin-Malmaison
09h30 -12h30
09h00-12h00
  Lundi 18 Avril 2016 Esquerchin 10h00-12h00
  Mardi 19 Avril 2016 Neuvireuil 16h00-19h00
  Mercredi 20 Avril 2016 Quiéry-la-Motte 09h00-12h00
  Jeudi 21 Avril 2016 Moncheaux 16h00-19h00
  Vendredi 22 Avril 2016 Hénin-Beaumont
Leforest
15h00-18h00
14h30-17h30
  Samedi 23 Avril 2016 Lauwin-Planque
Mons-en-Pévèle
Thumeries
09h00-12h00
09h00-12h00
08h30-11h30
  Mardi 26 Avril 2016 Courcelles-les-Lens 15h00-18h00
  Jeudi 28 Avril 2016 Tourmignies
Evin-Malmaison
09h30-12h30
14h30-17h30
  Vendredi 29 Avril 2016 Auby 14h00-17h00
  Samedi 30 Avril 2016 Attiches
Avelin
Izel-lès-Equerchin
09h00-12h00
08h30-11h30
09h00-12h00
  Lundi 2 Mai 2016 Oppy
Quiéry-la-Motte
16h00-19h00
15h30-17h30
  Mardi 3 Mai 2016 Tourmignies 09h30-12h30
  Mercredi 4 Mai 2016 Moncheaux 09h00-12h00
  Lundi 9 Mai 2016 Attiches
Flers-en-Escrebieux
Gavrelle
Leforest
14h00-17h00
14h00-17h00
14h00-17h00
14h30-17h30
  Mardi 10 Mai 2016 Avelin 14h00-17h00
  Mercredi 11 Mai 2016 Mons-en-Pévèle
Thumeries
Courcelles-les-Lens
Evin-Malmaison
Hénin-Beaumont
14h30-17h30
14h30-17h30
14h00-17h00
14h30-17h30
15h00-18h00

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